Le procès-verbal relatif à la consultation des propriétaires de la Commune de Drusenheim sur l’affectation des produits de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 est publié. Il est consultable au lien suivant : https://publiact.fr/documentPublic/144908
Les propriétaires visés aux articles L429-4 et L429-17 du Code de l’environnement disposent d’un délai de 10 jours suivant le 29 août 2023, soit jusqu’au vendredi 8 septembre 2023, pour notifier leur décision par écrit.
